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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54, amendement 976
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 976 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, MM. Piednoir et H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Après les mots :
par arrêté
insérer les mots :
préalable et ayant fait l’objet d’une publicité suffisante
La parole est à M. Serge Babary.
