Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54, amendement 689
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 689 est présenté par M. Babary.
L’amendement n° 827 est présenté par M. A. Marc.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 34
1° Remplacer les mots :
des demandes d’autorisation
par les mots :
d’une demande d’autorisation
2° Remplacer le mot :
relatives
par le mot :
relative
II. – Alinéa 35
Remplacer les mots :
des demandes d’autorisation relatives
par les mots :
d’une demande d’autorisation relative
La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° 689.
