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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54, amendements 827 824
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 827 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 824, également présenté par M. A. Marc.
L’amendement n° 458 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Guené et Rapin et Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 35, première phrase
Après les mots :
communes concernés,
insérer les mots :
et après avis de l’établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale,
La parole est à M. Jean-François Husson.
