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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54, amendement 255
Jacques Mézard :Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 255 rectifié ter.
Il est également défavorable à l’amendement n° 976 rectifié, qui vise à mettre en place une publicité avant la suspension d’autorisation par le préfet. En la matière, je partage l’avis de la commission.
Le Gouvernement est défavorable, comme la commission, à l’amendement n° 689.
Sur l’amendement n° 458 rectifié, le Gouvernement émet un avis défavorable. Il concerne la consultation de l’établissement public porteur du SCOT. Sur ce sujet, nous ne souhaitons pas complexifier les choses.
