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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 54
Sophie Primas :La position de la commission n’est pas une position sur le fond. Simplement, nous n’acceptons pas de dispositif d’ordre financier et fiscal dans le cadre du projet de loi ÉLAN.
