Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 54 bis AC

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 54 bis AC.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion