Intervention de Yves Détraigne

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des jeunes mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

En effet, lorsqu'un mineur arrive de façon irrégulière en France, il est confié à l'aide sociale à l'enfance du département d'accueil jusqu'à sa majorité. A cette date, le mineur qui est arrivé depuis moins de trois ans et qui ne peut pas espérer de réponse positive à une demande d'asile n'a alors pas d'autre perspective que d'être renvoyé dans son pays d'origine ou de disparaître dans la clandestinité.

Cette situation apparaît d'autant plus inéquitable que l'aide sociale à l'enfance, entre-temps, a contribué à son alphabétisation et à son insertion dans notre pays et que, de ce fait, il a légitimement pu penser que sa situation serait régularisée à sa majorité, surtout s'il vit en France depuis plus d'un an, voire depuis près de trois ans.

S'il est certain que notre pays ne peut pas accueillir définitivement tous les étrangers mineurs arrivés de manière irrégulière en France, il est néanmoins difficile de renvoyer dans son pays d'origine, plusieurs mois, voire plusieurs années après son arrivée en France, un jeune qui ne pose aucun problème, qui fait le maximum pour s'intégrer, qui a la volonté de travailler, qui a appris le français et qui, par ailleurs, n'a plus aucun lien avec son pays natal.

On peut dès lors se demander s'il ne serait pas plus humain, à défaut de pouvoir régulariser les mineurs arrivés en France après l'âge de quinze ans, de renvoyer ceux-ci dans leur pays d'origine dès leur arrivée en France plutôt que de les laisser penser jusqu'à leur majorité que leur situation va être régularisée, ce qui, d'une certaine manière, leur donne de faux espoirs, rend leur départ plus douloureux et leur retour au pays d'origine plus difficile.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais savoir s'il est envisagé de faire évoluer la législation sur l'accueil des mineurs étrangers arrivés irrégulièrement dans notre pays et, le cas échéant, dans quel sens.