Intervention de Édouard Philippe

La réponse est non. Ce n’est pas l’effet d’un entêtement quelconque, c’est l’effet d’une conviction : nous pensons que ces dispositions, je suis tout à fait prêt à en débattre, apportent quelque chose au texte constitutionnel. Voilà pourquoi nous voulons soumettre ce projet à la discussion parlementaire, en application des dispositions de l’article 89 de la Constitution.

Nous ne changeons pas de logique. Quoi qu’il en soit, il nous faudra évidemment prendre en compte cet élément nouveau dans la définition du calendrier de travail de la rentrée, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ce n’est pas forcément quelque chose que l’on peut faire de chic, car, vous le savez, la deuxième partie de l’année est incroyablement occupée par les questions liées notamment à l’examen et au vote du budget. Il faudra donc que nous trouvions le bon moment pour présenter le ou les textes qui s’inscrivent dans ce projet de révision constitutionnelle, et je suis heureux de savoir que, le moment venu, ce débat aura lieu.