Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis A, amendement 294

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 294 est présenté par Mme S. Robert et M. Iacovelli.

L’amendement n° 520 est présenté par M. Gontard, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 652 rectifié est présenté par Mmes de la Provôté et Morin-Desailly, MM. Janssens et Henno, Mmes Vullien et Billon, MM. Bonnecarrère, Longeot, Delahaye et Lafon, Mme Kauffmann, MM. Cigolotti, Médevielle, L. Hervé et Delcros et Mmes Gatel et Létard.

L’amendement n° 752 rectifié bis est présenté par MM. Todeschini et Jacquin.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 294.

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