Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement vise à supprimer l’article 54 bis A, qui constitue une régression par rapport au droit actuel.

Pour rappel, la législation applicable aux préenseignes installées le long des routes et aux abords des communes a été récemment réformée, en 2010, afin de préserver la qualité des paysages, le cadre de vie et l’environnement. D’ailleurs, la commission de la culture de notre assemblée a été particulièrement en pointe sur ce dossier.

Ainsi, ce dispositif a été interdit aux activités susceptibles d’intéresser les personnes en déplacement, l’hôtellerie et la restauration en particulier. Or les députés ont introduit par voie d’amendement une dérogation pour les restaurants, qui pourraient par conséquent de nouveau installer des préenseignes, aux entrées de ville notamment.

Ce retour en arrière n’est pas souhaitable pour plusieurs raisons.

Premièrement, la multiplication de ces préenseignes, disposées souvent de manière anarchique, crée une forme de pollution visuelle qui nuit à l’attractivité des territoires, que ce soit en milieu urbain ou rural. Nous avons tous en tête l’image de ces panneaux, parfois plantés en plein milieu des champs ou dans d’autres espaces improbables.

Deuxièmement, de nombreux efforts, y compris financiers, ont été effectués par les élus locaux afin de substituer à ces préenseignes d’autres dispositifs d’information des usagers, beaucoup plus respectables du patrimoine naturel, voire du cadre de vie urbain. Rétablir une dérogation au droit actuel serait finalement faire fi de cet engagement, ainsi que du travail réalisé.

Enfin, une telle disposition peut s’avérer contraire à un objectif unanimement poursuivi sur les travées de cette assemblée, en l’occurrence – nous en avons parlé précédemment –, la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes, concrétisée dernièrement par l’adoption de la proposition de loi de nos collègues Martial Bourquin et Rémy Pointereau.

En effet, étant précisé que beaucoup de ces préenseignes de restauration concernent des établissements situés à la périphérie des centres-villes ou des bourgs, favoriser une dérogation en la matière reviendrait à porter un préjudice à leur attractivité. Ainsi, après avoir œuvré à leur redynamisation, il serait particulièrement dommage de voter un article allant à l’encontre de cette finalité.

Mes chers collègues, si les enseignes et autres panneaux peuvent, on le sait, avoir parfois de véritables vertus, je pense qu’en l’espèce il conviendrait d’être prudents et plutôt raisonnables en maintenant en l’état le droit actuel.