Intervention de Sonia de La Provôté

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été à l’origine de la réforme de la législation applicable aux préenseignes, opérée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui a conduit à restreindre le champ des activités susceptibles de faire l’objet de préenseignes, et en particulier à interdire ce dispositif pour signaler, entre autres, les lieux de restauration.

Plusieurs arguments ont été à l’origine de cette évolution : les fortes nuisances causées par la multiplication et l’installation anarchique des préenseignes le long des axes routiers, au niveau des entrées de ville et au milieu des champs, et leur impact sur les paysages, particulièrement sensible en milieu rural ; le difficile contrôle des préenseignes par les maires, en raison de leur positionnement fréquent à la lisière des territoires des différentes communes.

Une proposition avait été faite et offerte en 2008 au travers d’un arrêté pour mettre en place des équipements d’enseigne à proximité de la voirie, sans dénaturer les paysages, regroupant sur un même panneau de dimensions réduites les différentes mentions concernées.

Ces arguments, qui n’ont pas évolué depuis 2010, plaident en faveur de la suppression de l’article 54 bis A, qui prévoit une dérogation pour la restauration.

Lors du débat à l’Assemblée nationale, vous avez dit, monsieur Denormandie : « Il ne faudrait pas, en essayant de résoudre le problème, ouvrir la vanne à d’aucuns qui se saisiraient de l’occasion pour faire encore plus de pub pour leur enseigne de malbouffe. »

Pourquoi cet article ? Notre collègue député Thibault Bazin, lors de ce débat, convenant des difficultés liées à cet article, a dit préférer que cette décision soit adoptée, même non juridiquement « calée », et faire confiance à la sagesse des sénateurs pour corriger et affiner la rédaction.