Intervention de Sonia de La Provôté

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis A

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Il y a là un sujet pour la restauration en secteur rural, nous en convenons tous. Mais cette mesure a de nombreux effets pervers, notamment pour la qualité de nos paysages. Elle favorise aussi une concurrence qui est nuisible à ces fameux restaurants que nous voulons défendre et aider.

Monsieur le ministre Mézard, lors de ce même débat, vous avez dit : « Il n’est pas non plus dans l’intérêt des propriétaires de ces restaurants de saccager le patrimoine et les paysages ruraux. »

Il me semble que, faute de s’être donné le temps d’évaluer cette mesure, de conclure à une taille de commune pour laquelle la dérogation pourrait être acceptée, de traiter de chartes paysagères et de leur contenu, faute d’avoir travaillé ces questions dans de nombreux EPCI autour d’un règlement local de publicité et de normes éventuelles, bref, faute d’avoir pris le temps d’un travail sérieux, la sagesse serait justement de supprimer cet article.

Cela nous donnera le temps, tout en protégeant nos paysages, de régler la question de la restauration dans les territoires ruraux.

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