Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis A, amendement 752
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 752 rectifié bis, présenté par MM. Todeschini et Jacquin, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
