Intervention de Catherine Morin-Desailly

J’ai le regret de dire que je ne partage pas le même point de vue que Claude Kern et qu’un certain nombre de collègues qui se sont exprimés. Je soutiens donc les amendements visant à la suppression de l’article 54 bis A.

M. le ministre a expliqué que le débat avait été long et charpenté à l’Assemblée nationale ; je veux rappeler que le débat avait été aussi long, charpenté et très argumenté au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui traitait des questions de patrimoine et d’urbanisme en amont de la loi Grenelle II.

Je vous rappelle également, mes chers collègues, que le sénateur Dupont, qui appartient au groupe Les Républicains, avait accompli un travail méticuleux pour démontrer les fortes nuisances causées par la multiplication des préenseignes, notamment le long des axes routiers, aux entrées de ville et au milieu des champs. Je pense bien sûr à la pollution qu’elles entraînent sur les paysages, particulièrement en milieu rural. Le contrôle de ces préenseignes par les maires avait été rendu très difficile, en raison de leur positionnement.

Je note l’absence d’étude d’impact avérée ; or j’aimerais avoir des chiffres, car c’est comme cela que je fonctionne ! La mesure dont nous discutons, résultant de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale et ne figurant pas dans le texte initial du projet de loi ÉLAN, est arrivée au débotté. Le débat a peut-être été long et charpenté, à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, mais revenir sur une disposition adoptée à l’époque à l’unanimité dans le cadre de la loi Grenelle II – vous étiez alors sénateur et l’aviez votée comme nous – mériterait tout de même un travail objectif et objectivé – je n’y vois pas du tout d’inconvénient, bien au contraire –, plutôt que de le faire au détour d’un texte.

On revient sur des mesures qui, encore une fois, ont été travaillées et votées, qui ont été l’aboutissement de longs rapports réalisés par nos collègues, auxquels nous avons fait confiance, et dont nous avons débattu.

Revenir sans arrêt sur les textes qui viennent juste d’être adoptés, en plus, en l’occurrence, à l’unanimité dans les deux chambres, me consterne quelque peu, je l’avoue. Il nous faut des études d’impact objectivées et sérieuses !