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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis A, amendement 1023
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 1023 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme N. Delattre et M. Guérini, n’est pas soutenu.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud, Babary, Bascher et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Charon et Cuypers, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Eustache-Brinio, C. Fournier, Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Gruny et Imbert, MM. Kennel, Laménie, Lefèvre et Longuet, Mme Lopez et MM. Meurant, Morisset, Mouiller, Pellevat, Perrin, Raison, Rapin, Revet, Savary, Schmitz, Sido et Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
et l’ensemble des restaurants
par les mots :
les commerces, les activités de restauration et d’hôtellerie et les artisans
La parole est à M. Olivier Paccaud.
