Intervention de Jacques Mézard

Je ferai quelques observations liminaires par rapport aux propos du sénateur Martial Bourquin.

Considérer qu’une recomposition de la CDAC serait l’alpha et l’oméga de la revitalisation des centres-villes me paraît complètement déconnecté de la réalité – je le dis tel que je le pense ! C’est un sujet qui nous oppose fortement et sur lequel je ne modifierai pas ma position.

Je l’ai vécu, comme beaucoup d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, en tant que responsable d’un exécutif local, mais aussi, dans une autre vie, en tant qu’avocat : on a transformé les commissions départementales d’équipement commercial, les CDEC, en CDAC. Cela n’a rien changé au problème de la revitalisation – ou plutôt de la dévitalisation – des centres-villes ! On nous annonce maintenant que l’on va modifier la composition et que cela va tout révolutionner… Non ! Il suffit de voir ce qui s’est fait depuis de nombreuses années pour être convaincu du contraire !

Pour moi, ce n’est absolument pas le cœur du sujet et, autant je crois avoir fait le nécessaire pour intégrer nombre des propositions découlant du travail de la Haute Assemblée – c’est tout à fait normal –, autant, je le dis très clairement, ma position ne changera pas sur ce point.

Quant à imposer à la Commission nationale d’aménagement commercial, la CNAC, une décision à l’unanimité – nous reviendrons sur la question, mais j’en suis toujours à mes observations liminaires –, c’est réduire à néant le système actuel, qui n’est certes pas merveilleux.

Si j’ai souhaité, dans le cadre de la revitalisation des centres-villes, que l’on puisse dans certains cas se passer de l’autorisation de la commission, ce n’est pas pour rien ! Je ne mets pas en doute l’honnêteté des personnes qui siègent dans ces instances, mais la réalité s’impose. D’ailleurs, moins le territoire est peuplé, et plus les gens se connaissent…

Il faut vraiment avoir cette connaissance de ce qui se passe sur le terrain. J’ai siégé dans ce type d’instance ; je sais comment tout cela fonctionne et, de nouveau, je le dis sans remettre en cause l’honnêteté des membres des CDAC.

Le Gouvernement souhaite donc la suppression des évolutions introduites dans le texte quant à la composition des CDAC et de la CNAC.

Notre amendement tend à supprimer ces modifications visant à réduire de moitié le nombre de personnes qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs, ainsi qu’en matière de développement durable et d’aménagement du territoire et à introduire une liste d’experts à consulter, désignés par la CCI.

Là aussi, je dirai que le fonctionnement des CCI varie selon les personnes qui les président. Ceux qui ont l’expérience des exécutifs locaux le savent. Parfois, on a affaire à un instrument de blocage exceptionnel ; parfois, à un instrument de développement.