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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis F, amendement 830
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 830, présenté par M. A. Marc, n’est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 831 est présenté par M. A. Marc.
L’amendement n° 1024 rectifié est présenté par M. Babary, Mme Deromedi, M. H. Leroy et Mmes Garriaud-Maylam et Lamure.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 831 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° 1024 rectifié.
