Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis F, amendement 1024
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 1024 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 832 est présenté par M. A. Marc.
L’amendement n° 997 est présenté par M. Babary.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 832 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Serge Babary, pour présenter l’amendement n° 997.
