Intervention de Jacques Mézard

Effectivement, monsieur Dallier !

Je ne peux évidemment pas être d’accord avec cette proposition, fruit d’une construction intellectuelle qui m’échappe.

D’ailleurs, une telle mesure – le sénateur Alain Marc a lui aussi déposé un amendement de suppression – pose le problème du respect du principe du recours administratif et de l’indépendance de la CNAC.

Je rappelle aussi que l’audition d’un membre de la commission départementale par la CNAC est déjà permise par l’article R.752-36 du code de commerce, ce qui rend inutile cet ajout.

J’ai eu affaire plusieurs fois, au cours de mes expériences personnelles, à la CNAC. J’ai parfois rencontré certaines difficultés – pour des questions administratives, plusieurs centaines de dossiers avaient dû être revues, ce qui a fait perdre pratiquement un an et demi –, mais l’on ne peut pas considérer que, pour changer profondément la revitalisation des centres-villes, il faut imposer l’unanimité pour aller à l’encontre d’une décision prise par la commission départementale.

Cette disposition – atypique, originale, je l’ai dit – ne constitue en rien un progrès. Le Gouvernement s’y opposera fermement.