Intervention de Martial Bourquin

Sans rallonger les débats, je veux souligner que 92 % des projets présentés à la CDAC sont acceptés. Nous avons rencontré le président de la CNAC à l’occasion de la préparation de l’examen de la proposition de loi Revitalisation. Devant Rémy Pointereau, moi-même et d’autres élus membres de notre commission, il nous a expliqué n’attendre qu’une chose, que nous changions les règles. Car, nous a-t-il dit, les règles, telles qu’elles sont fixées aujourd’hui, nous conduisent à tout autoriser.

Si nous ne régulons pas un peu, je vous le dis, monsieur le ministre, nous aurons beau investir des millions d’euros dans les centres-villes, les mêmes causes produiront les mêmes effets ! Tel est notre point de désaccord.

À nos yeux, la question des CDAC est essentielle. Cette étude préalable sur chaque projet soumis à autorisation permettra d’en déduire les conséquences sur le commerce indépendant. Si la composition de cette commission n’est pas différente, rien ne changera, car tous les efforts consentis dans les centres-villes et centres-bourgs seront ruinés par des autorisations.