Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez été saisis à de nombreuses reprises du problème que Mme Henneron vient d'évoquer à juste titre, à savoir la compatibilité des projets de développement et du respect de la mémoire.

Pendant longtemps, il a fallu corriger les situations aberrantes créées par la première version de la loi sur l'archéologie préventive. En effet, à chaque fois que je me rendais à l'Assemblée nationale ou au Sénat, vous me soumettiez, les uns et les autres, des propositions de redevances pour l'archéologie préventive qui étaient, à proprement parler, aberrantes. Le Parlement a donc modifié ce dispositif.

Madame la sénatrice, vous me posez à juste titre la question du financement des aides par le Fonds national d'archéologie préventive, qui a deux composantes. La première d'entre elles est d'ores et déjà mise en place, tandis que la seconde est en cours de finalisation.

En premier lieu, le FNAP a vocation à financer des « prises en charge » qui sont attribuées de droit pour les opérations de fouilles induites par les constructions de logements locatifs aidés et par les logements réalisés par des personnes physiques construisant pour elles-mêmes. Dans ces deux cas de figure, l'intervention du fonds est opérationnelle : les bénéficiaires peuvent présenter leurs dossiers aux préfets de région, conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2005.

En second lieu - et je comprends votre impatience sur ce point -, le FNAP doit permettre l'attribution de « subventions » destinées à financer partiellement le coût d'une opération de fouilles pour les autres types d'opérations.

Ce système est subordonné à la définition de critères d'éligibilité des demandes. Conformément aux dispositions de l'article L. 524-14 du code du patrimoine, il appartient à une commission de définir la liste de ces critères. Cette dernière a été nommée par arrêté du 1er mars 2005 et sera réunie très prochainement, car j'ai bien conscience de la nécessité d'aller vite dans ce domaine.

A l'issue des travaux de la commission, le contenu des demandes de prise en charge sera fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget - ce qui donnera sans doute lieu à de belles discussions ! -, rendant ainsi effectif ce dispositif d'aide. En effet, je ne peux que constater, comme vous, madame Henneron, le besoin de financement dans ce domaine.