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L’amendement n° 535 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, M. H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Serge Babary.
Voir dans le contexte