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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 ter A, amendement 1147
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 1147, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les références :
aux 1° à 7°
par les références :
aux 1° à 3° et aux 5° à 7°
La parole est à Mme le rapporteur.
