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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 ter A, amendement 871
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 871 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mme Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon, D. Laurent et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal et Deroche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Par “seuil”, il faut entendre une surface de vente exploitée par un commerçant indépendant. »
La parole est à M. Daniel Gremillet.
