Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 536 rectifié ter, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, MM. Piednoir et H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, seconde phrase

1° Après le mot :

commerciales

insérer les mots :

et artisanales

2° Après le mot :

commerciale

insérer les mots :

et artisanale

3° Après les mots :

du commerce

insérer les mots :

, de l’artisanat

II. – Alinéa 10, quatrième phrase

Après le mot :

commerciale

insérer les mots :

et artisanale

La parole est à M. Serge Babary.