Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 quinquies, amendement 83
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 83 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l’article 54 quinquies, modifié.
