Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55, amendement 300

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 300 rectifié bis, présenté par MM. Husson, D. Laurent, Mandelli et Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Milon et Revet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Après le mot :

moins

insérer les mots :

15 % en 2025,

II. – Alinéa 4

Après le mot :

années

insérer l’année :

III. – Alinéa 5

Après les mots :

respectivement, de

insérer le taux :

IV. – Alinéa 23

Après les mots :

échéances de

insérer l’année :

La parole est à M. Jean-François Husson.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion