Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Madame Berthet, de manière générale, nous sommes défavorables aux surtranspositions, et un important travail est précisément en cours pour les prévenir. Mais, dans certains cas, elles peuvent se révéler bénéfiques.

En l’occurrence, le texte européen fixe un objectif de 32, 5 % pour l’ensemble du parc immobilier ; ce projet de loi contient, certes, un objectif de 40 %, mais pour un sous-ensemble, à savoir le parc tertiaire.

Je demande donc, moi aussi, le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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