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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55, amendement 118
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 118 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
rapport
insérer les mots :
à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
