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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55, amendement 761
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 761 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 122 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Rapin et Mandelli et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) De la capacité d’investissement de l’assujetti.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
