Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la secrétaire d'Etat, je tiens à vous remercier de votre réponse.

Le problème est en effet douloureux. Il est ancien, et il est normal que les femmes concernées demandent justice et obtiennent l'application de la loi.

Il est tout à fait positif que soit mis en oeuvre l'ensemble du plan d'action dont vous venez d'évoquer toutes les données. Mais ces femmes n'auraient sans doute pas compris que l'on attende la finalisation du plan d'action pour mettre en oeuvre une disposition qui a été adoptée et qui fait donc partie, à ce titre, de la loi.

C'est pourquoi j'avais plaidé auprès de votre ministère pour que l'on dissocie les choses : l'application d'une disposition de la loi n'empêche évidemment pas de travailler sur le plan d'action, qui est extrêmement nécessaire et judicieux.

A cet égard, le fait que vous ayez annoncé aujourd'hui que le décret serait pris avant le mois d'août 2005 est un engagement fort, qui sera reçu comme tel. Nous ne doutons pas qu'il sera tenu. Si le processus est encore plus rapide, madame la secrétaire d'Etat, sachez que toutes les femmes concernées vous seront reconnaissantes !