Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise simplement à ajouter des objectifs dans les efforts menés pour obtenir de moindres consommations énergétiques. Pour cela, nous proposons des garanties contractuelles.

Je fais écho à ce que d’autres ont fait observer : privé ou public, peu importe. En général, dans le cas d’acteurs privés – il s’agit souvent de concessions ou de délégations –, ce qui compte, c’est d’assurer le contrôle du délégataire et de fixer des objectifs. Déterminer des objectifs permet de prévoir en regard des pénalités, voire des récompenses.