Intervention de Georges Mouly

En novembre 2004, s'est tenue la conférence nationale pour le développement des services à la personne, qui a abouti à la signature d'une convention entre l'Etat et les principaux représentants du secteur.

En février dernier, a été présenté le plan de développement des services à la personne, notamment la création d'enseignes nationales. Ce plan recueille, bien évidemment, l'adhésion du plus grand nombre, même s'il convient d'être toujours vigilant. A ce propos, je regrette - et je ne suis pas le seul - la confusion qu'alimente aujourd'hui l'annonce d'un nouveau plan de développement des services aux personnes âgées dépendantes à domicile, le « plan Douste-Blazy ».

L'élu local que je suis ne peut que rester attentif à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale et, de ce point de vue, je crois pouvoir vous faire part d'une expérience vécue.

Dans les années quatre-vingt-dix, pour répondre à un double objectif - d'une part, répondre à des besoins non couverts de personnes âgées à domicile aux revenus modestes et, d'autre part, permettre à des personnes éloignées de l'emploi, de retrouver une activité professionnelle et d'obtenir une qualification dans l'aide à domicile -, une association a mis en place un service de garde à domicile qui a fonctionné une dizaine d'années, à la satisfaction de tous les partenaires : les personnes servies et les personnes employées.

Cette expérience concluante a pris fin avec l'arrêt de l'autorisation accordée à titre dérogatoire par la direction du travail : le personnel était recruté sous contrat emploi solidarité ou contrat emploi consolidé.

Aujourd'hui, les besoins existent toujours et l'association tente de relever un véritable défi : intervenir auprès des personnes âgées pour couvrir des besoins non satisfaits et difficiles à satisfaire - garde de nuit, de week-end, interventions d'urgence -, et favoriser l'insertion professionnelle de chômeurs éloignés du monde du travail.

Une entreprise d'insertion par l'activité économique a donc été créée, avec la volonté clairement affichée de fournir des prestations de qualité, grâce à l'encadrement et la formation, en complémentarité avec les autres dispositifs.

Je ne veux pas revenir sur les difficultés que j'ai déjà signalées à M. Larcher, mais, aux efforts de l'association s'ajoute aujourd'hui une pénalisation financière suffisamment importante pour l'amener à s'interroger - et je pèse mes mots - sur le devenir même de ce service.

Les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé ont logiquement été remplacés par les contrats d'insertion. Or ces contrats sont intégrés à l'effectif de la structure porteuse et ont entraîné des contributions dont elle était jusqu'ici exonérée : contribution au fonds national d'aide au logement, taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance, taxes sur les salaires. Pour le seul mois de janvier, cela représente 1 700 euros supplémentaires pour le budget de l'association. Vous en conviendrez, madame la secrétaire d'Etat, eu égard aux efforts d'insertion réalisés, ce n'est pas très incitatif !

Ces contrats concernent des postes d'insertion, et non pas des emplois pérennes au sein de la structure. Il s'agit de rapprocher le personnel du monde du travail, de le réadapter et de l'orienter vers des associations d'aide à domicile ou d'autres opportunités d'emploi. Avouez que l'objectif est ambitieux !

Alors que les contrats d'accompagnement à l'emploi et les contrats d'avenir ne seront pas intégrés à la masse salariale, ne serait-il pas possible d'envisager la même chose pour les contrats d'insertion ?

Permettez-moi enfin, madame la secrétaire d'Etat, de vous poser très brièvement une seconde question.

Dans le secteur marchand, comprenant notamment les services de l'aide à la personne, y compris aux personnes âgées dépendantes, l'entreprise d'insertion est une véritable passerelle vers le monde du travail, à condition qu'il existe un partenariat autour du demandeur d'emploi.

Sous réserve qu'elle soit dotée de dispositifs coordonnés, avec un référent unique tout au long d'un parcours d'insertion permettant une réelle évaluation et, si besoin est, des réajustements, l'entreprise d'insertion est tout indiquée pour encadrer le demandeur d'emploi et conduire vers le monde du travail une population éloignée de l'emploi.

En conclusion, je me permets donc de vous demander, madame la secrétaire d'Etat, quelle place est aujourd'hui réservée à l'insertion par l'activité économique au sein du pôle d'excellence national.