Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 623 rectifié est présenté par MM. J. Bigot, Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier et Kerrouche, Mme Lubin, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Roger et Sueur, Mme Taillé-Polian, M. Temal, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 1063 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Dantec, Guérini, Labbé et Léonhardt.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les propriétaires de plusieurs bâtiments soumis à l’obligation, sont soumis d’ici 2023 à une évaluation de leur patrimoine bâti permettant d’identifier les actions prioritaires à réaliser pour respecter l’obligation.

II. – Alinéa 20

Compléter cet alinéa par les mots :

et les modalités de l’évaluation du patrimoine bâti pour les propriétaires de plusieurs bâtiments mentionnée au I

III. – Après l’alinéa 25

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Après le seizième alinéa de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La réalisation d’une évaluation du patrimoine prévue à l’article 55 de loi n° … du … portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique donne également lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie selon des modalités de calcul spécifique. »

La parole est à M. Marc Daunis, pour présenter l’amendement n° 623 rectifié.