Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la place de l'insertion par l'activité économique dans le secteur des services aux personnes, sur le soutien des pouvoirs publics aux entreprises d'insertion, et sur la prise en compte des contrats d'insertion dans le calcul de l'effectif global de celles-ci.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le plan de cohésion sociale, dont la loi de programmation promulguée le 18 janvier 2005 traduit les principales mesures, comprend un ensemble de dispositifs destinés à favoriser le développement de l'insertion par l'activité économique.

Parmi ceux-ci figurent l'augmentation du nombre de postes bénéficiant de l'aide de l'Etat dans les entreprises d'insertion ainsi que la mensualisation du versement des aides de l'Etat et de l'Europe, afin de remédier aux difficultés de trésorerie souvent importantes que rencontrent les structures d'insertion par l'activité économique, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail est totalement reconnu.

Les crédits des fonds départementaux d'insertion, considérablement accrus dans le cadre du plan de cohésion sociale, permettront également de soutenir la démarche et les efforts des entreprises d'insertion comme de l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique.

La circulaire du 6 août 1996 relative au développement des emplois de services aux particuliers permet l'obtention, par les entreprises d'insertion, d'un agrément simple pour assurer des prestations de services au domicile des particuliers.

En application du plan de cohésion sociale, les services déconcentrés de l'Etat ont ainsi reçu pour instruction de veiller au développement des structures d'insertion par l'activité économique dans les secteurs d'activité porteurs, et plus particulièrement le secteur des services à la personne. Les services à la personne font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement, qui a annoncé le 7 février dernier un plan d'action extrêmement soutenu dans ce domaine.

Vous interrogez également le Gouvernement sur les contrats de travail à durée déterminée conclus par les entreprises d'insertion en application de l'article L. 122-2 du code du travail.

Vous rappelez que ces contrats, lorsqu'ils sont conclus sous la forme de contrats emploi solidarité, peuvent être déduits de l'effectif total de l'organisme ayant procédé à l'embauche.

Toutefois, les entreprises d'insertion sont situées dans l'économie marchande. A ce titre, elles doivent être distinguées des organismes intervenant dans la sphère non marchande sur des activités d'utilité sociale, éligibles au contrat emploi solidarité et au contrat emploi consolidé.

Les réseaux représentant les entreprises d'insertion sont attachés à la reconnaissance de leur nature marchande, et soucieux de l'application des règles de droit commun prévues pour les entreprises.

Parmi celles-ci figurent les dispositions législatives et réglementaires relatives aux institutions représentatives du personnel.

En conséquence, le Gouvernement n'envisage pas de soustraire les contrats d'insertion conclus par les entreprises d'insertion du décompte de leurs effectifs.