Intervention de Jacques Mézard

Il est identique à celui de la commission.

Le projet de loi fixe un objectif de résultat, en visant à la responsabilisation des acteurs et en excluant la prescription d’objectifs de moyens. C’est d’ailleurs ce que nous soutenons de manière générale, s’agissant en particulier des questions normatives – j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer à plusieurs reprises quel est sur ce point l’objectif du Gouvernement.

Il nous paraît beaucoup plus opérationnel de laisser le choix aux acteurs et de ne pas imposer par la loi un audit qui s’avère souvent coûteux. Certains acteurs opteront pour des audits globaux, d’autres réaliseront des travaux d’amélioration, de maintenance ou des actions de sensibilisation des occupants.

L’adoption de ces amendements forcerait à réaliser un nouvel audit certains assujettis qui en auront déjà produit un avant l’entrée en vigueur de la loi.

De plus, certains bâtiments du secteur tertiaire sont d’ores et déjà soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique en application de la directive de 2012 sur l’efficacité énergétique, afin d’évaluer la performance énergétique de leur patrimoine bâti.

Ce dispositif me paraît suffisant pour nous permettre d’avancer efficacement.