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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55, amendement 756
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 756 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 858, présenté par MM. Rambaud, Marchand et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 23
Remplacer le mot:
constat
par le mot :
contrôle
II. – Alinéa 25
Rétablir le 7° dans la rédaction suivante :
« 7° Les modalités de mise en œuvre d’une procédure de sanction administrative en cas de non-respect de l’obligation prévue au 1° du I. »
La parole est à M. Didier Rambaud.
