Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 55, amendement 778

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 778, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55.

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