Intervention de Catherine Procaccia

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de la clarté du message que vous nous avez délivré de la part de M. Daubresse.

Cette question visait bien à anticiper les problèmes. Pour l'instant, effectivement, l'organisme qui m'a saisie de ce sujet n'a pas rencontré de difficultés. Néanmoins, il a déjà dû faire face à un certain nombre d'interrogations.

Ces problèmes pouvant se poser à l'horizon de l'année 2006, il était intéressant que nous puissions, au préalable, disposer d'éléments de réponse.