Intervention de Ronan Dantec

Permettez-moi de rappeler en préambule que, lors de la réunion relative à la stratégie nationale bas carbone qui s’est tenue mercredi dernier, le Gouvernement a annoncé que, avec un retard de l’ordre de 100 000 logements sur les objectifs de réhabilitation, la France se trouvait dans l’incapacité de tenir ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Chacun sait que la vente est l’un des moments clés pour mobiliser les acteurs afin de mener une vraie politique de réhabilitation des logements, et que le DPE en constitue un des éléments clés. C’est pourquoi je me réjouis que le Gouvernement s’engage sur la fiabilité de ce dernier, et j’ai trouvé Mme la rapporteur quelque peu défaitiste dans sa présentation du DPE.

La proposition – assez raisonnable – que nous faisons vise à rendre le DPE opposable à compter non pas du 1er janvier 2020 – ce qui semble un peu court – mais du 1er janvier 2022, sachant que le Gouvernement prévoit sa fiabilisation dès 2019.

J’estime, pour ma part, que la suppression par la commission du rôle clé du DPE dans une vraie stratégie française de réhabilitation du parc de logements est l’un des mauvais coups qui ont été portés à ce projet de loi.