Intervention de Julien Denormandie

L’avis du Gouvernement est favorable sur les amendements identiques n° 109 rectifié bis et 450.

Je demande par ailleurs le retrait des amendements n° 859 et 998 rectifié bis, car ils sont satisfaits, et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’entends les arguments de Mme la rapporteur et ceux de Mme la sénatrice Gréaume que je partage en tous points.

Aujourd’hui, le DPE est le seul diagnostic qui n’est pas opposable, contrairement, entre autres, au diagnostic relatif au plomb. Il convient donc de le rendre opposable à un horizon que nous jugeons possible, c’est-à-dire d’ici à 2020.

Cela permettra, premièrement, de responsabiliser toute la chaîne des professionnels, et, deuxièmement, comme l’a souligné le sénateur Dantec, de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les habitations représentant près de 40 % de ces émissions. Il faut que la chaîne de travaux puisse se fonder sur une analyse très précise, donc opposable.

Vous soulevez une question très juste, madame la rapporteur : le diagnostic de performance énergétique sera-t-il fiable à l’horizon de 2020 ? Oui, il le sera, et nous procédons actuellement à ce travail avec Nicolas Hulot – nous nous sommes même fixé l’horizon de l’été 2019.

C’est pour cette raison que je vous demande, monsieur le sénateur Ronan Dantec, de bien vouloir retirer votre amendement, pour avoir une marge de manœuvre. J’y insiste, il est essentiel que le DPE soit opposable à partir de 2020.