Intervention de Christian Poncelet

J'ai été informé, par lettre en date du 22 mars 2005, de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu'à la suite de la démission de M. Paul Natali, le 19 mars 2005, à minuit, de son mandat de sénateur de Haute-Corse, en application de l'article L.O. 322 du code électoral, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois.