Intervention de Jean-François Husson

… pour ce à quoi je crois, en effet !

Cet amendement concerne la qualité de l’air : c’est bien d’en parler, mais c’est mieux encore d’agir !

Les études montrent que 50 % des installations permettant la ventilation de l’air au sein des bâtiments neufs notamment sont non conformes ou non fonctionnelles, ce qui fait de cette problématique un enjeu de santé publique, en plus d’être un enjeu en termes d’efficacité énergétique.

Le ministère mène des travaux sur le sujet et la réglementation RT 2012 est en vigueur. Mais l’essentiel est de respecter l’obligation, comme on arrive à le faire dans de nombreux domaines, à l’image du respect des limitations de vitesse…

À ce jour, aucun contrôle obligatoire à réception de ces installations de ventilation n’est prévu par la réglementation. C’est pourquoi cet amendement vise simplement à remédier à cette situation, en instituant, dans la loi, la définition par décret d’un contrôle des systèmes de ventilation, comme il en existe déjà un pour ce qui concerne la vérification de la valeur de la perméabilité à l’air du bâti au sein de la réglementation thermique, étant rappelé que l’objectif n’est pas d’ajouter des dépenses supplémentaires. Les modalités de ce contrôle peuvent être diverses pour éviter des coûts supplémentaires.