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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55 bis, amendement 406
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 406, présenté par M. Decool et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
et environnementales
par les mots :
, environnementales et sanitaires
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
