Intervention de Julien Denormandie

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 876 rectifié bis. Vous avez raison, monsieur le sénateur Chaize, l’expérimentation « énergie plus, carbone moins », couramment appelée expérimentation E+C-, est en cours. La loi prévoit actuellement que le principe du stockage de carbone par ces bâtiments sera pris en compte demain, mais cela n’est pas inscrit. L’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation que l’article 55 bis tend à modifier dispose dès le premier alinéa qu’un décret en Conseil d’État détermine les exigences visées. Aussi, ce décret tiendra compte des résultats de cette expérimentation.

Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Monsieur le sénateur Husson, comme l’a très justement relevé Mme la rapporteur, l’amendement n° 114 rectifié vise à cibler les moyens, alors que la loi fixe les objectifs. L’Assemblée nationale a inscrit dans le projet de loi que la qualité de l’air constituerait désormais l’un des objectifs à respecter. Nous partageons exactement le même objectif – en témoigne votre dernier vote, que je salue. Je préfère que nous nous en tenions aux objectifs et que nous ne mentionnions pas les moyens.

Enfin, le Gouvernement est favorable aux amendements n° 406 et 1041 rectifié.