Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 22 mars 2005 à 16h00
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme — Discussion d'une question orale européenne avec débat

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale européenne avec débat n° QE-1.

Cette question est ainsi libellée :

A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars dernier, M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le jugement que porte le Gouvernement sur les mesures prises à l'échelle européenne afin d'améliorer la lutte contre le terrorisme.

Il lui demande, en particulier, si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place des équipes communes d'enquête, la réforme d'Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte anti-terroriste, lui paraissent satisfaisantes.

Il lui demande également d'établir un premier bilan des réunions des ministres de l'intérieur des cinq pays les plus peuplés de l'Union, qui semblent constituer un exemple concret et pragmatique de « coopération renforcée ».

La parole à est M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, auteur de la question.

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