Intervention de Julien Denormandie

Comme je l’ai dit, le carnet numérique va dans le sens de l’histoire, et il se développe beaucoup. Mais la véritable question qui se pose est celle de savoir si la loi doit l’imposer partout et à tous.

J’ai émis un avis de sagesse sur cet amendement pour deux raisons.

Premièrement, ce carnet se développe au travers d’initiatives, avec des typologies qui lui sont propres. Dès lors, faut-il figer dans la loi, qui renvoie d’ailleurs à un décret, le carnet tel qu’il existe aujourd’hui, alors qu’il va évoluer, comme le sénateur Marc Daunis l’a rappelé ?

Deuxièmement, ce carnet représente un coût pour les propriétaires et, donc, pour les locataires. Il faut par conséquent prendre une décision au regard de ce coût supplémentaire.