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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 22 mars 2005 à 16h00
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme — Discussion d'une question orale européenne avec débat
Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne :. Le renforcement de la coopération opérationnelle dépend aussi d'une meilleure utilisation d'Europol et d'Eurojust et d'une plus grande articulation entre les deux organismes.
Europol reste encore une « coquille vide » sur bien des aspects. Ainsi, son système d'information général n'est toujours pas opérationnel, près de dix ans après sa création, en dépit des sommes considérables versées par les Etats membres, dont la France.
Je rappelle que la contribution française au budget d'Europol est de l'ordre de 8, 5 millions d'euros, pour un budget total de près de 60 millions d'euros par an.
De plus, comment expliquer que, sur plus de 400 agents, 5 % seulement travaillent concrètement sur la menace terroriste ?
Par ailleurs, il n'existe pas actuellement de véritable coordination entre Europol et Eurojust. J'ajoute qu'il n'y a pas de contrôle politique - au sens noble du terme - sur Europol.
Malgré un récent accord de coopération, les deux organes s'ignorent mutuellement.
Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, ce que vous attendez à l'avenir d'Europol et quelle articulation il faudrait, selon vous, établir entre Europol et Eurojust.
La troisième priorité me semble être de renforcer la cohérence de la réponse européenne face au terrorisme.
En matière de lutte contre le terrorisme, l'Europe ne parle pas encore d'une seule voix.
Afin de renforcer la coordination des actions européennes en matière de lutte contre le terrorisme, un coordonnateur européen a été désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement au lendemain des attentats de Madrid, en la personne de M. Gijs de Vries.
