Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55 sexies, amendement 408

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Monsieur Decool, l’amendement n° 408 rectifié quater est-il maintenu ?

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