Intervention de Marc Daunis

La dégradation de l’habitat et des conditions de vie des personnes, qui sont notamment victimes des marchands de sommeil dans les zones urbaines tendues, est un vrai sujet.

Il faut saluer les mesures inscrites dans le projet de loi pour enrayer un phénomène, qui devient quasiment industriel dans certains territoires, et qui touche des populations en situation d’extrême vulnérabilité. Nous les soutenons avec force et, à ce titre, aimerions pouvoir nous inspirer de ce que nous avions contribué à faire figurer dans la loi sur l’économie sociale et solidaire, notamment la proposition destinée à ce que les biens mal acquis puissent profiter à l’intérêt général.

En l’occurrence, notre amendement tend à appliquer aux personnes physiques et morales condamnées pour avoir soumis une ou plusieurs personnes à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine une peine de confiscation générale de leur patrimoine, comme c’est le cas en matière de blanchiment.

La confiscation pourra alors porter sur tout ou partie des biens appartenant au condamné, quelle que soit leur origine, licite ou illicite, même en l’absence de tout lien avec l’infraction, ainsi que sur tous les biens dont il a la libre disposition, sous réserve des droits des tiers de bonne foi.